Je vous accompagne dans le cadre de la rédaction des contrats de cession indispensables à la formalisation de l’opération. Les contrats ou actes de cession déterminent les conditions et les modalités de la transaction, y compris les aspects juridiques, fiscaux, financiers et opérationnels de la cession. Il s’agit notamment :

- De l'accord de confidentialité (NDA);

- De la lettre d’intention (LOI);

- Des compromis/protocoles et actes réitératifs de cession ;

- De la convention de garantie d’actif et de passif ;

- De tous les autres actes nécessaires et préalables requis et post-opération (procès-verbaux d’assemblée générale, mise à jour des statuts etc).

Vous êtes un chef d'entreprise ou vous souhaitiez le devenir, je vous accompagne dans le cadre du rachat d'un fonds de commerce/ d'une clientèle libérale ou patientèle, d'un droit au bail ou du rachat de titres d'une société existante.

Votre société a besoin de se développer et d'acquérir des participations pour constituer un groupe de sociétés, je vous accompagne dans le cadre de ce montage juridique.

Vous êtes associé et vous souhaitez céder vos parts/actions à un tiers ou à un coassocié, je vous accompagne pour formaliser les termes de votre accord.

Vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos enfants ou à vos salariés, je vous accompagne pour assurer la sécurité juridique de cette transmission et optimiser cette opération afin de bénéficier des différents dispositifs fiscaux permettant notamment d'alléger les droits de mutation.