Appréhender votre dossier
Après un premier rendez-vous que je peux vous proposer également en visioconférence ou par téléphone, nous évoquons vos besoins et attentes et je vous fais une proposition concernant la solution que je pense la plus appropriée à votre situation.
Cette proposition se présente sous la forme d'une lettre de mission exposant l'étendue et la portée de mon intervention. Une fois acceptée par vous, elle matérialise votre accord pour notre collaboration.
Création, Suivi juridique de la vie de l'association (tenue des conseils d'administration, des assemblées générales). Reconnaissance d'utilité publique, rescrit fiscal, contentieux de l'interprétation testamentaire des legs et donations au profit des Associations et Fondations.
Votre association a été instituée légataire universel par un donateur et ses héritiers contestent en justice le testament. Votre association a besoin d'un accompagnement pour la tenue des assemblées générales.