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L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de Maître Aurélie BONNET.
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- Dans le cadre des prestations et services fournis par Maître Aurélie BONNET
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Pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec le Cabinet de Maître Aurélie BONNET, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la gestion de la relation avec ses clients et prospects ; le traitement, l’exécution, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation, la comptabilité, sont collectés et traités tous éléments nécessaires à ces finalités.
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et le Cabinet de Maître Aurélie BONNET ou celui de l’intérêt légitime.
Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir les obligations contractuelles de Maître Aurélie BONNET.
- Conservation des informations
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec le Cabinet de Maître Aurélie BONNET.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée au Cabinet, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Cabinet.
- Droits liés aux données personnelles
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